Inventions de salariés

Si l´on en croit les estimations, les salariés sont les auteurs de 80 à 90% de l´ensemble des inventions déposées. Pour les entrepreneurs tout comme pour les inventeurs salariés de l´entreprise, ce domaine juridique est donc d´une grande importance. Le droit des inventions de salariés requiert toute une palette de connaissances approfondies. Il ne suffit pas uniquement la classification juridique exacte des obligations et droits de chacune des parties en présence. Au contraire, il faut y ajouter l´analyse de faits techniques et leur qualification en terme de droit des brevets. Chez Preu Bohlig & Partner, nous sommes spécialistes dans ce domaine, mais nous proposons aussi bien des prestations de conseil dans tous les domaines du droit civil ainsi que du droit de travail. Dans ce cadre c´est un atout majeur pour nos clients que nous pouvons nous appuyer sur une connaissance approfondie en matière de droit du travail.


Nous conseillons et représentons les employeurs ainsi que les salariés, tant qu´il n´existe pas de conflits d´intérêts avec d´autres clients. Nous intervenons dans le règlement à l´amiable de demandes d´indemnisation, dans des procédures de conciliation devant les instances arbitrales de l´Office allemand des Brevets et des Marques (DPMA) aussi que dans les contentieux devant les tribunaux.


Vos interlocuteurs - Inventions de salariés