Dessins et modèles

"La laideur se vend mal". Cette thèse de l´un des pères du design industriel moderne, Raymond Loewy, est aujourd´hui plus actuelle que jamais. La conception esthétique d´un produit devient un facteur de vente incontournable et la condition même de son succès sur le marché. Les efforts déployés pour créer un design hors du commun ne valent toutefois la peine que si ce design est bien protégé et que cette protection peut effectivement prévaloir vis-à-vis des tiers.


Les dessins et modèles constituent la base de la protection effective de votre design. Nous vous conseillons et vous représentons donc dans les différentes procédures visant à obtenir la protection de vos dessins et modèles devant l´Office allemand des Brevets et des Marques (DPMA), l´Office de l´Harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) ou l´Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Nous intervenons dans toutes les étapes du contentieux en contrefaçon pour protéger vos dessins et modèles communautaires, allemands ou ceux ayant un enregistrement international. Au cours des dernières années, la protection des dessins et modèles a connu une revalorisation aux yeux des législateurs en question. En vue de cette évolution, les procédures en référé sont devenues la voie de recours idéale dans la plupart des cas que ce soit pour revendiquer vos droits rapidement ou pour éviter à temps l´entrée sur le marché de produits incriminés. Le droit des dessins et modèles comprend également la lutte contre la piraterie de produits. Nous exploitons les possibilités de demandes d´intervention douanières y compris la procédure de saisie à la frontière.


Notre activité se déploie par ailleurs dans l´analyse exacte d´une situation relative aux droits de propriété industrielle. Nous établissons des expertises concernant d´éventuelles contrefaçons. En outre, nous vous conseillons dans l´exploitation de vos droits et dans la rédaction d´un éventuel accord à l´amiable ou, le cas échéant, des déclarations de cessation.


Vos interlocuteurs - Dessins et modèles