Législation sur les produits pharmaceutiques et les dispositifs médicaux, et législation alimentaire afférente

Nos avocats conseillent et représentent leurs clients dans le domaine du droit pharmaceutique allemand et européen, du droit des dispositifs médicaux et du droit relatif aux compléments alimentaires. Ceci comprend la commercialisation des produits, le design et la publicité, le suivi complet des procédures d´homologation des médicaments dans le système d´homologation allemand et européen - procédure centralisée et décentralisée - (Regulatory Affairs) et/ou les procédures de conformité et de certification des dispositifs médicaux, et enfin la distribution subséquente des produits. Forts de plus de 20 ans d’expérience en Allemagne et en Europe, nos avocats disposent d’amples connaissances dans la conduite de procédures d‘opposition par des tiers en matière d’homologation des médicaments.


Les conseils portant sur le classement des produits en tant que médicament, dispositif médical ou produit alimentaire font partie de nos prestations. Aussi, nous accompagnons nos clients lors de campagnes publicitaires, l´évaluation de la publicité en vertu de la Loi sur la publicité dans le domaine de la santé (Heilmittelwerbegesetz) et de la Loi sur la concurrence déloyale (UWG). De plus, nous représentons nos clients dans les procès pour concurrence déloyale (procédures en référé et/ou procédures principales). Ceci englobe également la représentation de nos clients dans les actions en contrefaçon de brevet.


Nous comptons parmi nos clients des entreprises allemandes et internationales de l´industrie pharmaceutique de même que des groupements professionnels et des organisations de recherche contractuelles (CRO). Le droit des contrats spécifiques à l´industrie pharmaceutique est un des points clé de nos prestations, pour en citer quelques exemples : les essais cliniques, les études post-marketing de surveillance ou le conseil en matière de pharmacovigilance et de responsabilité du fabricant. Ceci inclut les éventuelles procédures administratives et/ou civiles.


Tout en répondant aux questions traditionnelles portant sur la délimitation des produits, nous fournissons également à nos clients des conseils complets concernant les opportunités que présentent la classification changeante des produits qui évoluent en permanence, traitant des aspects de la composition, du conditionnement, de la commercialisation et de la publicité. Les classes de produits des médicaments, dispositifs médicaux, biocides, tout comme celles des aliments (denrées alimentaires classiques, par exemple, thé ou bonbons pour la gorge, fleurs de Bach et compléments alimentaires ou aliments diététiques) font l'objet de nos activités habituelles. Nous proposons des services de conseil juridique concernant des questions relevant du règlement sur les allégations de santé (« Health Claims ») applicable à la publicité, mais aussi le conseil et l'accompagnement en Allemagne et au niveau européen lors de l'introduction de demandes relatives aux allégations de santé.



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