Procédure civile

La défense des droits de nos clients dans les procédures contentieuses et contre les réclamations injustifiées entrent dans le domaine fondamental de nos compétences. Nous connaissons parfaitement toutes les particularités des procédures les plus diverses en Allemagne et dans l'Union Européenne. Nos bureaux implantés à Berlin, Dusseldorf, Hambourg et Munich nous permettent par ailleurs d’avoir une vaste connaissance des habitudes et des particularités locales de chacun des tribunaux allemands les plus importants.


Nous représentons nos clients devant tous les tribunaux régionaux et les cours d'appels en Allemagne et travaillons avec les avocats agréés devant la Cour fédérale de justice (Bundesgerichtshof) lors de procès en cassation. Dans le domaine de la propriété industrielle, nous représentons également nos clients dans toutes les procédures devant l'Office allemand des brevets et des marques (DPMA), la Cour fédérale des brevets (BPatG), l'Office européen des brevets (OEB), l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) et la Cour de justice européenne (CJCE). Nous soutenons des actions en nullité de brevet devant la Cour fédérale de justice et coopérons aux procédures en absence de base légale.


Notre riche expérience dans le domaine de la propriété industrielle nous permet d'appliquer nos connaissances dans les procédures en référé (qui y sont très fréquentes) à d'autres branches du droit telles que le droit relatif aux constructions ou le droit des sociétés.


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